Code de déontologie des thérapeutes

2. Règles déontologiques

A. Compétences du praticien

• Le thérapeute est conscient des limites de ses compétences, selon ses formations, son expérience professionnelle, ses modalités de supervision.

• Lorsque le thérapeute découvre en cours de travail que la situation thérapeutique déborde des limites de ses compétences, il établit une collaboration avec d'autres professionnels ou adresse le client à un autre professionnel.

• Le thérapeute tient à jour ses informations sur les ressources locales professionnelles et associatives pour pouvoir adresser le client aux personnes les plus à même de l'aider en complément de la thérapie qu’il donne.

• Si le thérapeute décide de poursuivre le travail avec le client, outre la mise en place d'une collaboration professionnelle extérieure, il doit adapter son cadre thérapeutique en accord avec le client et entreprendre les actions nécessaires au développement de ses compétences :

1. Le thérapeute examine si sa formation est suffisante, dans le domaine nécessité par les besoins du client, pour que le travail soit pleinement au bénéfice du client.

2. Il développe ses connaissances et ses compétences par tous moyens appropriés : lectures, conférences, stages de formation continue, échanges avec des collègues expérimentés.

3. Il adapte ses modalités de supervision aux nécessités de la situation.

• Dans ses actions publiques (interviews, conférences, séminaires publics ou professionnels) le thérapeute est vigilant à clarifier ce qui relève de la thérapie et ce qui relève d'autres domaines. Il est attentif à l'image qu'il présente de la thérapie et de la profession de thérapeute.

• Le thérapeute a recours à la thérapie personnelle lorsque des crises personnelles provoquent des perturbations dans son travail de thérapeute. Il y recourt en cas de difficulté à préserver les frontières de l'intimité et de la séduction.

• Les méthodes et techniques employées doivent être au service du client et répondre à ses besoins.

• Dans le cadre de la formation permanente et durant toute sa vie professionnelle, le thérapeute prend soin d'élargir et approfondir ses compétences professionnelles et personnelles. Il reste ouvert aux développements nouveaux affectant le champ de sa pratique, en thérapie ou dans d'autres disciplines.

• Le thérapeute tient à disposition de l'administration fiscale un fichier contenant les noms, prénoms et adresse de ses clients. S'il prend des notes au cours ou au sujet des séances, il sera vigilant à la confidentialité de ces notes (voir le point C).
  
  

• Attentif aux limites de ses compétences, il est attentif à ne pas faire état d'un diagnostic que seul un médecin serait autorisé à poser.

C. Confidentialité

• Tout échange entre le thérapeute et le client sont considérés comme confidentiels, excepté dans les circonstances prévues au point G.

• Dossier personnel du client :

1. Le thérapeute veille à la confidentialité de ses notes. Il veille à ce que ses proches ou ses collaborateurs n'y aient pas accès. Il prend des dispositions pour que ces notes soient détruites en cas de décès.

2. Pour satisfaire à ses obligations légales et fiscales, le thérapeute tient un fichier des données personnelles administratives de ses clients. Il conserve ces données pendant le temps où il peut être soumis à un contrôle fiscal et avoir à justifier des noms et adresses des personnes dont il a reçu des paiements.

• Le thérapeute prend soin que des informations permettant d'identifier les personnes ne soient pas transmises par des réseaux de relations confidentielles superposés comme la supervision.

• Lorsque le thérapeute souhaite utiliser une situation thérapeutique dans une conférence, une publication ou une formation, il prend soin d'anonymiser la situation : modification du nom, des données personnelles, ajustement de l'écriture, utilisation de cas composés, etc. Ces moyens doivent garantir que le client ne soit pas reconnu. Compte-tenu de la dissymétrie de la relation, le thérapeute n'est pas tenu de recueillir le consentement du client pour publier, sous réserve que celui-ci ne soit pas reconnaissable. Il peut cependant mettre au travail avec le client ce projet de publication si cela lui semble utile pour la thérapie.

• Dans le cadre de travaux de recherche, le thérapeute qui souhaite recueillir des données spécifiques doit solliciter un consentement éclairé du client et préserver son anonymat.

• Les enregistrements vidéo, photo ou audio nécessitent l'accord écrit du client ou l'accord écrit de son représentant légal. Ces enregistrements peuvent être utilisés uniquement dans un cadre de supervision ou de formation.

• Le thérapeute n'établit de collaboration avec d'autres professionnels de santé qu'au bénéfice de son client et avec son accord. Il observe la plus stricte confidentialité sur les informations qui peuvent lui être communiquées et ne communique que ce qui est indispensable aux soins du client et à des personnes soumises elles-mêmes au secret professionnel.

• Le client a un droit d'accès (et de modification) à ses données personnelles administratives enregistrées par le thérapeute dans le cadre de ses obligations professionnelles. Il ne peut en demander la suppression qu'une fois passé le délai de possibilité d'un contrôle fiscal (10 ans).

• Si le thérapeute est interrogé sur un de ses clients dans le cadre d'une enquête judiciaire, il peut s'abstenir de témoigner en se considérant comme confident nécessaire.

• Sur demande du client, le thérapeute rédige une attestation mentionnant, selon les besoins, le nombre de séances, leurs dates, le montant des honoraires versés, les dates de début et fin de prise en charge. Il ne peut rien attester de plus. Il ne remet d'attestation qu'au client, jamais à des tiers.

E. Publicité

• La publicité se limitera à des déclarations descriptives des services disponibles et des qualifications de la personne qui les fournit. La publicité n'inclura pas de témoignages de clients, d'affirmations comparatives ou critiques des autres professionnels, des autres méthodes ou des autres instituts de formation ou associations professionnelles.

G. Circonstances exceptionnelles

• Les circonstances exceptionnelles sont les situations d'urgence dans lesquelles le client n'a pas la capacité d'assurer une sécurité minimale pour lui-même ou ses proches.

• Le thérapeute prend toute mesure appropriée pour assurer cette sécurité et collabore avec les personnes en mesure d'intervenir (proches, amis, services d'urgence). Cette dérogation à la règle de confidentialité sera limitée aux faits et à la durée strictement nécessaires.

• Quand la thérapie est réalisée sur la demande conjointe du client et d'un tiers (injonction judiciaire) il fournira au client une attestation de présence à chaque séance.

• Lorsque le thérapeute a connaissance de privations, mauvais traitements ou atteintes sexuelles infligées à un mineur ou à une personne vulnérable au sens de la loi, il prévient le client qu'il ne peut être dépositaire de cette information sans agir pour la protection des personnes concernées auprès des autorités compétentes, judiciaires ou administratives. Le thérapeute évalue l'urgence de la situation. Le signalement aux autorités compétentes sera fait si possible en accord et avec la collaboration du client.

I. Relations avec les anciens clients

• Le thérapeute reste pleinement responsable des relations avec les anciens clients.